Rémy Rebeyrotte
Question N° 2271 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réalité de l'ouverture du numerus clausus dans les facultés de médecine des universités depuis 2019. Le député a des retours très variés en fonction des universités et des années. À l'université de Bourgogne par exemple, après une première année favorable, l'effort semble s'essouffler et cette politique apparaît comme un trompe-l'œil. D'autres universités seraient davantage au rendez-vous, d'autres moins, faute de moyens semble-t-il. Il souhaite savoir ce qu'il en est exactement et si les moyens nécessaires pour accueillir plus étudiants en médecine dans de bonnes conditions sont au rendez-vous.
Réponse émise le 22 novembre 2022
La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé et de la prévention, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités et des centres hospitaliers universitaires soient portées à la hauteur des objectifs démographiques fixés, eu égard à l'exigence d'assurer la qualité de la formation des futurs professionnels de santé. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. Ces objectifs sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale qui a réuni le 26 mars 2021, les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour proposer les objectifs nationaux pluriannuels, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les agences régionales de santé et les universités, à l'issue des concertations régionales menées au cours du quatrième trimestre de l'année 2020, associant les acteurs régionaux du système de santé et les élus locaux. Ces propositions tiennent compte des besoins de santé et d'accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. En ce sens, l'arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025, a fixé pour l'université de Besançon, l'objectif cible de 1 180 étudiants de médecine à former (entre 1 120 étudiants et 1 240 étudiants à former). Pour la même période pour l'université de Dijon, l'objectif est de 1 260 étudiants de médecine à former (entre 1 195 étudiants et 1 325 étudiants). En 2020, à l'université de Besançon, 198 places ont été pourvues en médecine sur les 207 ouvertes, 199 sur les 212 ouvertes en 2021, et 209 sur les 216 ouvertes en 2022, ce qui s'inscrit bien dans les objectifs quinquennaux fixés. En 2020, à l'université de Dijon, 233 places ont été pourvues en sur les 244 ouvertes, 233 sur les 252 ouvertes en 2021 et 248 sur les 261 ouvertes en 2022, ce qui s'inscrit également dans les objectifs quinquennaux fixés, contre 229 étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine suite à la première année commune aux études de santé (PACES) en 2019. À cet égard, les objectifs nationaux pluriannuels conservent une approche quantitative, indispensable au maintien d'une formation nécessitant un haut niveau d'exigence et compatible avec une pratique professionnelle garantissant la qualité des actes. Des moyens financiers ont également été alloués au titre de la réforme de l'accès aux études de santé : 15,25 M€ en 2020, 32,1 M€ en 2021 et 27,8 M€ ont été programmés en 2022. Réussir cette transformation passe aussi par des capacités d'encadrement accrues. C'est pourquoi, conformément à l'engagement ministériel pris dans la continuité du Ségur de la santé, 250 postes de personnels hospitalo-universitaires et universitaires titulaires, non titulaires et associés seront créés sur 5 ans, entre 2021 et 2025. Dans ce cadre, 132 postes sont ainsi créés sur l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2022. Cette transformation passe encore par la diversification des terrains de stage. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycle, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages en ambulatoire. En ce sens, le nombre de praticiens agréés-maître de stage des universités (PAMSU) susceptibles d'accueillir ces étudiants a été augmenté de 9,7% entre 2019 et 2021. Par instruction, le Gouvernement a fixé, aux universités et agences de régionale de santé, l'objectif d'augmenter le nombre de PAMSU de 7,7% à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Toutes ces mesures permettent ainsi d'éviter l'hétérogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine.
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